Arrêté du 9 octobre 2020

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2020, Mme TAILHANDIER (Patricia, Sandrine) notaire à la résidence de Montmarault (Allier) est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office de notaire à la résidence de Montmarault (Allier) dont était titulaire Mme HENRY (Marie-Françoise, Claude, Dominique), épouse PEGAND et déclaré vacant par arrêté du 17 juillet 2018.

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Nomination d'un notaire à Montmarault

Résumé. Un notaire est nommé pour remplacer un autre dans une ville en France.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2020, Mme TAILHANDIER (Patricia, Sandrine) notaire à la résidence de Montmarault (Allier) est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office de notaire à la résidence de Montmarault (Allier) dont était titulaire Mme HENRY (Marie-Françoise, Claude, Dominique), épouse PEGAND et déclaré vacant par arrêté du 17 juillet 2018.

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