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Arrêté du 9 octobre 2020

relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de direction dans une étude notariale

Résumé. Un notaire quitte son poste et sa société est dissoute, remplacée par une nouvelle société dirigée par sa femme.

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Changement de notaire à Bavay

Résumé. Un notaire, M. Léturgie, quitte son poste à Bavay et sa société est dissoute. Une nouvelle société, dirigée par Mme Léturgie, le remplace.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2020 :
Le retrait de M. LÉTURGIE (Dominique, Marie, Jacques, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Dominique LETURGIE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bavay (Nord), est accepté.
Par suite du retrait de M. LÉTURGIE (Dominique, Marie, Jacques, Claude), la société civile professionnelle « Dominique LETURGIE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « STEPHANIE LETURGIE NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bavay (Nord), en remplacement de la société civile professionnelle « Dominique LETURGIE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme LÉTURGIE (Stéphanie, Marie, Nathalie), épouse FENNELL, est nommée notaire associée.

Arrêté du 9 octobre 2020