Arrêté du 9 octobre 2020

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2020 :
Le retrait de M. LÉTURGIE (Dominique, Marie, Jacques, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Dominique LETURGIE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bavay (Nord), est accepté.
Par suite du retrait de M. LÉTURGIE (Dominique, Marie, Jacques, Claude), la société civile professionnelle « Dominique LETURGIE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « STEPHANIE LETURGIE NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bavay (Nord), en remplacement de la société civile professionnelle « Dominique LETURGIE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme LÉTURGIE (Stéphanie, Marie, Nathalie), épouse FENNELL, est nommée notaire associée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Bavay

Résumé. Un notaire, M. Léturgie, quitte son poste à Bavay et sa société est dissoute. Une nouvelle société, dirigée par Mme Léturgie, le remplace.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2020 :
Le retrait de M. LÉTURGIE (Dominique, Marie, Jacques, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Dominique LETURGIE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bavay (Nord), est accepté.
Par suite du retrait de M. LÉTURGIE (Dominique, Marie, Jacques, Claude), la société civile professionnelle « Dominique LETURGIE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « STEPHANIE LETURGIE NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bavay (Nord), en remplacement de la société civile professionnelle « Dominique LETURGIE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme LÉTURGIE (Stéphanie, Marie, Nathalie), épouse FENNELL, est nommée notaire associée.

Historique des versions

Source : Légifrance