Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 octobre 2020

relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de société de notaires

Résumé. Deux notaires quittent leur société et une nouvelle société de notaires est créée pour les remplacer.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Besançon

Résumé. Deux notaires quittent leur société et une nouvelle société de notaires est créée pour les remplacer.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2020, les retraits de M. CUSENIER (Thibaut, Eric, Michel) et de M. DOUGE (Benoit, Pierre, Stéphane), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Thibaut CUSENIER et Benoît DOUGE, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Besançon (Doubs), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. CUSENIER (Thibaut, Eric, Michel) et de M. DOUGE (Benoit, Pierre, Stéphane), la société civile professionnelle « Thibaut CUSENIER et Benoît DOUGE, notaires associés » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CUSENIER-DOUGE-LAMBERT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Besançon (Doubs), en remplacement de la société civile professionnelle « Thibaut CUSENIER et Benoît DOUGE, notaires associés ».
M. CUSENIER (Thibaut, Eric, Michel), M. DOUGE (Benoit, Pierre, Stéphane) et Mme LAMBERT (Marion, Flore, Simone), épouse MÉNIER, sont nommés notaires associés.

Arrêté du 9 octobre 2020