Arrêté du 9 octobre 2026

Article 9

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Article 9

Aucune session de formation régie par l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention "taekwondo et disciplines associées" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" ne peut être ouverte.
L'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention "taekwondo et disciplines associées" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" est abrogé le 1er décembre 2027.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré après la date de fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2026

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Abrogation du diplôme d'État supérieur de taekwondo

Résumé. Le diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" mention "taekwondo et disciplines associées" est abrogé à partir du 1er décembre 2027.

Aucune session de formation régie par l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention "taekwondo et disciplines associées" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" ne peut être ouverte.
L'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention "taekwondo et disciplines associées" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" est abrogé le 1er décembre 2027.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2008Art. 1 : Création d'un diplôme pour les enseignants de taekwondoArrêté du 18 décembre 2008Art. 2 : Compétences attestées par le diplôme de taekwondo
→ Version 2
Arrêté du 18 décembre 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 18 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré après la date de fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 2026

Source : Légifrance