Arrêté du 9 septembre 1994

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Art. 1er. - La fédération des associations cévenoles pour la nature et l'environnement est agréée au titre de l'

article L. 160-1 du code de l'urbanisme

(

Création de la carte communale par les communes

)

Art. L.160-1

Création de la carte communale par les communes

Les communes sans plan local d'urbanisme peuvent créer une carte communale pour organiser leur territoire.

dans le cadre des départements du Gard, de la Lozère et de l'Ardèche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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