Art. 2. - L'article 7 de l'arrêté du 2 août 1977 susvisé (Règles de sécurité pour les conduites de gaz) est complété par le 11o suivant :
<< 11o L'emploi du polyéthylène pour la réalisation d'installations intérieures doit être effectué dans les conditions prévues par le cahier des charges du D.T.U. 61.1 modifié. >>