Arrêté du 9 septembre 1996

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Art. 2. - L'

article 7 de l'arrêté du 2 août 1977 susvisé

(

Règles de sécurité pour les conduites de gaz

)

Art. 7

Règles de sécurité pour les conduites de gaz

L'article fixe des règles pour les conduites de gaz dans les bâtiments, comme la pression maximale autorisée, l'interdiction du plomb et la nécessité de gaines pour certaines installations.

est complété par le 11o suivant :

<< 11o L'emploi du polyéthylène pour la réalisation d'installations intérieures doit être effectué dans les conditions prévues par le cahier des charges du D.T.U. 61.1 modifié. >>

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Art. 2. - L'article 7 de l'arrêté du 2 août 1977 susvisé (Règles de sécurité pour les conduites de gaz) est complété par le 11o suivant :

<< 11o L'emploi du polyéthylène pour la réalisation d'installations intérieures doit être effectué dans les conditions prévues par le cahier des charges du D.T.U. 61.1 modifié. >>

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