Arrêté du 9 septembre 1996

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Art. 3. - Le premier alinéa du 6o du I de l'

article 17 de l'arrêté du 2 août 1977 susvisé

(

Appareils à gaz non raccordés : conditions d'utilisation

)

Art. 17

Appareils à gaz non raccordés : conditions d'utilisation

Certains appareils à gaz non raccordés à un conduit de fumée sont autorisés s'ils respectent des conditions de sécurité strictes.

est remplacé par :

<< 6o Appareils de production d'eau chaude à fonctionnement intermittent,

dits chauffe-eau instantanés, dont la puissance utile ne dépasse pas 8,72 kW, construits de telle façon qu'ils ne puissent provoquer dans le local où ils sont installés une concentration de monoxyde de carbone pouvant provoquer un risque de nature à affecter la santé des personnes exposées en fonction du temps d'exposition prévisible de ces personnes. >>

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Art. 3. - Le premier alinéa du 6o du I de l'article 17 de l'arrêté du 2 août 1977 susvisé (Appareils à gaz non raccordés : conditions d'utilisation) est remplacé par :

<< 6o Appareils de production d'eau chaude à fonctionnement intermittent,

dits chauffe-eau instantanés, dont la puissance utile ne dépasse pas 8,72 kW, construits de telle façon qu'ils ne puissent provoquer dans le local où ils sont installés une concentration de monoxyde de carbone pouvant provoquer un risque de nature à affecter la santé des personnes exposées en fonction du temps d'exposition prévisible de ces personnes. >>

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