Arrêté du 9 septembre 1996

Article 11

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Article 11

L'examen professionnel permettant l'inscription sur une liste d'aptitude pour le recrutement des ingénieurs hospitaliers, prévu à l'article 4 (2°) du décret du 3 février 1993 susvisé, est ouvert par arrêté du directeur général à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

La décision d'ouverture doit préciser les spécialités au titre desquelles l'examen est ouvert et le nombre de postes offerts dans chaque spécialité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 juin 2024

Créé le 1 octobre 1996 · Abrogé le 22 juin 2024

L'examen professionnel permettant l'inscription sur une liste d'aptitude pour le recrutement des ingénieurs hospitaliers, prévu à l'article 4 (2°) du décret du 3 février 1993 susvisé, est ouvert par arrêté du directeur général à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

La décision d'ouverture doit préciser les spécialités au titre desquelles l'examen est ouvert et le nombre de postes offerts dans chaque spécialité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 août 2009 au vendredi 21 juin 2024

Modifié parArrêté du 21 juillet 2009art. 2

En vigueur du vendredi 2 janvier 2004 au dimanche 6 avril 2008

En vigueur du mardi 1 octobre 1996 au jeudi 1 janvier 2004

Source : Légifrance