Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 septembre 2003

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Après vérification des dossiers de candidature au regard des conditions fixées par l'article 8 du décret du 16 mai 1974 susvisé, le chef du contrôle général des armées adresse au ministre de la défense la liste des candidats qu'il propose de soumettre à l'examen d'aptitude prévu par l'

article 8

(

Abrogation d'un arrêté sur le recrutement militaire

)

Art. 8

Abrogation d'un arrêté sur le recrutement militaire

Un arrêté de 1999 sur le recrutement de contrôleurs des armées est annulé.

précité.

Cette liste est arrêtée par le ministre de la défense. La décision ainsi prise est notifiée individuellement aux intéressés et à leur hiérarchie par le chef du contrôle général des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 septembre 2021

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 8 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de sélection pour le grade de contrôleur des armées

Résumé. Le chef du contrôle général des armées propose une liste de candidats pour un examen d'aptitude, qui est ensuite validée par le ministre de la défense.

Après vérification des dossiers de candidature au regard des conditions fixées par l'article 8 du décret du 16 mai 1974 susvisé, le chef du contrôle général des armées adresse au ministre de la défense la liste des candidats qu'il propose de soumettre à l'examen d'aptitude prévu par l'article 8 (Abrogation d'un arrêté sur le recrutement militaire) précité.

Cette liste est arrêtée par le ministre de la défense. La décision ainsi prise est notifiée individuellement aux intéressés et à leur hiérarchie par le chef du contrôle général des armées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mardi 7 septembre 2021

Source : Légifrance