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Arrêté du 9 septembre 2003

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Article 8

L'

arrêté du 5 avril 1999

fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 septembre 2021

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 8 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur le recrutement militaire

Résumé. Un arrêté de 1999 sur le recrutement de contrôleurs des armées est annulé.

L'arrêté du 5 avril 1999 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mardi 7 septembre 2021

Source : Légifrance