Abrogé par Arrêté du 31 août 2021 - art. 8
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 8 septembre 2021
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Abrogation d'un arrêté sur le recrutement militaire
L'arrêté du 5 avril 1999 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées est abrogé.