Arrêté du 9 septembre 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 6 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 6 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des services territoriaux éducatifs à Redon, Rennes Fréville et Rennes Papyrus

Résumé. L'arrêté du 9 septembre 2014 supprime trois services territoriaux éducatifs de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse situés à Redon, Rennes Fréville et Rennes Papyrus.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance