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Arrêté

Article 1

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Article 1

Les fédérations départementales des chasseurs doivent adopter les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté avant le 31 décembre 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 février 2018

Créé le 6 décembre 2003 · Abrogé le 11 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des statuts des fédérations de chasseurs

Résumé. Les fédérations de chasseurs doivent mettre à jour leurs statuts avant fin 2003.

Les fédérations départementales des chasseurs doivent adopter les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté avant le 31 décembre 2003.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 décembre 2003 au samedi 10 février 2018

Source : Légifrance