Abrogé par Arrêté du 1er février 2018 - art. 2
Créé le 6 décembre 2003 · Abrogé le 11 février 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des statuts des fédérations de chasseurs
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.