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Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 6 février 1995, est homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné: Constructeur: Orion Corporation Normet (Finlande), représenté en France par Perforoc, 66, boulevard de la République, 78360 Montesson.

Désignation de l'engin tombereau pour travaux souterrains; marque et type Normet, Variomec D 106.

Marque et type du moteur Deutz, F 6 L 912 W; puissance et régime nominaux 52 kW à 1 600 tours par minute.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 6 février 1995, est homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné: Constructeur: Orion Corporation Normet (Finlande), représenté en France par Perforoc, 66, boulevard de la République, 78360 Montesson.

Désignation de l'engin tombereau pour travaux souterrains; marque et type Normet, Variomec D 106.

Marque et type du moteur Deutz, F 6 L 912 W; puissance et régime nominaux 52 kW à 1 600 tours par minute.

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