Article précédent

Article suivant

Arrêté

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrété du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 4 septembre 2003, M. Daniel Boudignon, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, en remplacement de Mme Madeleine Vial.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrété du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 4 septembre 2003, M. Daniel Boudignon, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, en remplacement de Mme Madeleine Vial.

Historique des versions

Source : Légifrance