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Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Marseille est autorisée à contracter un emprunt de 100000000 F dont l'objet est le suivant: programme d'équipement pour 1990 de l'aéroport Marseille-Provence.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Marseille est autorisée à contracter un emprunt de 100000000 F dont l'objet est le suivant: programme d'équipement pour 1990 de l'aéroport Marseille-Provence.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.

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