Article précédent

Article suivant

Arrêté

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 novembre 2000, Mme Masseran (Régine), professeure certifiée, est intégrée dans les corps des personnels de préfecture à compter du 1er septembre 2000 en qualité d'attachée de préfecture à la préfecture des Hauts-de-Seine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 novembre 2000, Mme Masseran (Régine), professeure certifiée, est intégrée dans les corps des personnels de préfecture à compter du 1er septembre 2000 en qualité d'attachée de préfecture à la préfecture des Hauts-de-Seine.

Historique des versions

Source : Légifrance