Actions de reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro A »)

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans au-delà de cette période les partenaires sociaux se réuniront de nouveau pour évaluer le dispositif mis en place et en tirer les conséquences.

En fonction de l'évolution prévisible des métiers et des compétences dans la branche de l'immobilier, la liste des certifications éligibles donnera lieu à actualisation régulière par la branche.

(1) L'article 6 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail relatif à la certification professionnelle.
(Arrêté du 5 février 2021 - art. 1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2023

Créé le 12 février 2021 · Abrogé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de formation dans l'immobilier

Résumé. Un accord de 3 ans est conclu pour la formation et la reconversion des salariés dans l'immobilier, avec des mises à jour régulières des certifications.

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans au-delà de cette période les partenaires sociaux se réuniront de nouveau pour évaluer le dispositif mis en place et en tirer les conséquences.

En fonction de l'évolution prévisible des métiers et des compétences dans la branche de l'immobilier, la liste des certifications éligibles donnera lieu à actualisation régulière par la branche.

(1) L'article 6 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail relatif à la certification professionnelle.
(Arrêté du 5 février 2021 - art. 1)

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023

En vigueur du vendredi 12 février 2021 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance