Activité partielle de longue durée

Article 2

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Article 2

L'annexe à l'accord signé le 17 décembre 2020, intitulée « trame type de document unilatéral de l'étude ou de l'office », est remplacée par le document annexé au présent avenant.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2022

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Modification d'une annexe dans le cadre de l'activité partielle

Résumé. Un nouvel accord remplace l'annexe précédente pour l'activité partielle de longue durée.

L'annexe à l'accord signé le 17 décembre 2020, intitulée « trame type de document unilatéral de l'étude ou de l'office », est remplacée par le document annexé au présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 septembre 2022

Ce numéro appartenait auparavant àModification des règles de durée du DSAP

Source : Légifrance