Activité partielle de longue durée

Article 4

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Article 4

Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension. Il est conclu pour la durée restant à courir de l'accord du 17 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi, telle que modifiée par l'article 1er du présent avenant.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2022

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Prolongation de l'accord sur l'activité partielle de longue durée

Résumé. Un accord sur l'activité partielle de longue durée est prolongé jusqu'en 2026, avec une durée maximale de 36 mois sur une période de 48 mois.

Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension. Il est conclu pour la durée restant à courir de l'accord du 17 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi, telle que modifiée par l'article 1er du présent avenant.

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En vigueur depuis le samedi 17 septembre 2022

Source : Légifrance