Actualisation de l'article 1.10.1 « Codes NAF » de la convention collective

Article 2

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Article 2

À l'article 1.10.2 intitulé « Cas particuliers », au 2e tiret, le code NAF 77.39Z est remplacé par le code NAF 77.39Y.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modification des codes NAF dans la convention collective nationale

Résumé. La convention collective nationale s'applique désormais aux sociétés holding, de portefeuille ou ad hoc de gestion administrative, mais exclut certaines entreprises métallurgiques avec le nouveau code NAF 77.39Y.

À l'article 1.10.2 intitulé « Cas particuliers », au 2e tiret, le code NAF 77.39Z est remplacé par le code NAF 77.39Y.

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