Actualisation de la convention collective

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'article 19 de l'avenant n° 77 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 19

La première phrase du 1er alinéa du point 2 “ Transmission des savoirs et développement du tutorat ” et du point 3 “ Transition entre activité et retraite ” de l'article 1.23 b de la convention collective est supprimée, et le texte du 2e alinéa de ce même point 3 est ainsi rédigé :

“ Ces salariés peuvent utiliser leur compte personnel de formation pour toute action visant à faciliter la transition vers des activités autres que celles qu'ils mettent en œuvre dans l'entreprise. ” »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'utilisation du compte personnel de formation

Résumé. La convention collective permet désormais aux salariés de 55 ans et plus d'utiliser leur compte personnel de formation pour se préparer à des activités en dehors de l'entreprise.

L'article 19 de l'avenant n° 77 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 19

La première phrase du 1er alinéa du point 2 “ Transmission des savoirs et développement du tutorat ” et du point 3 “ Transition entre activité et retraite ” de l'article 1.23 b de la convention collective est supprimée, et le texte du 2e alinéa de ce même point 3 est ainsi rédigé :

“ Ces salariés peuvent utiliser leur compte personnel de formation pour toute action visant à faciliter la transition vers des activités autres que celles qu'ils mettent en œuvre dans l'entreprise. ” »

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 juin 2018

Source : Légifrance