Actualisation de la convention

Article 65 (AV. 70)

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Article 65 (AV. 70)

A l'alinéa 2 de l'article 8 " l'agent de maîtrise. " est remplacé par " le TAM. ". A l'alinéa 3 du même article " de l'agent de maîtrise " est remplacé par " du TAM ".

L'article 8 devient l'article 7.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2004

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Modification des termes et numérotation dans la convention

Résumé. L'article modifie les termes 'agent de maîtrise' en 'TAM' et ajuste la numérotation des articles.

A l'alinéa 2 de l'article 8 " l'agent de maîtrise. " est remplacé par " le TAM. ". A l'alinéa 3 du même article " de l'agent de maîtrise " est remplacé par " du TAM ".

L'article 8 devient l'article 7.

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En vigueur depuis le vendredi 17 décembre 2004

Source : Légifrance