En vigueur depuis le 17 décembre 2004
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Modification des termes et numérotation dans la convention
A l'alinéa 2 de l'article 8 " l'agent de maîtrise. " est remplacé par " le TAM. ". A l'alinéa 3 du même article " de l'agent de maîtrise " est remplacé par " du TAM ".
L'article 8 devient l'article 7.