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Actualisation du RNQSA et du RNCSA

relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA

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En vigueur depuis le 31 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des accords RNQSA et RNCSA

Résumé. Des organisations mettent à jour deux accords pour plus de clarté et une mise à jour semestrielle.

Les organisations soussignées,

Vu l'accord paritaire national du 15 mai 2007, modifié par avenant n° 1 du 22 février 2017 ;

Considérant l'opportunité d'assurer la meilleure lisibilité des dispositifs conjoints du RNCSA et du RNQSA, en adoptant le principe d'une mise à jour semestrielle prenant effet immédiat,

Conviennent de modifier comme suit le texte de l'accord susvisé :

En vigueur depuis le 31 août 2017

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Modification de l'entrée en vigueur des accords RNQSA et RNCSA

Résumé. Les accords pour mettre à jour le RNQSA et le RNCSA entrent en vigueur pour la période semestrielle concernée, après validation ministérielle.

Le texte des articles 5 et 8 de l'accord susvisé est modifié comme suit :

« Article 5
Application des modifications du RNQSA

L'accord pris pour l'actualisation du RNQSA entre en vigueur pour la période semestrielle qu'il concerne, sous réserve de son extension par arrêté ministériel. Le dépôt légal de l'accord et la demande d'extension sont effectués dans les meilleurs délais, de telle sorte que l'information des entreprises et des salariés puisse être assurée dans les meilleurs délais. »

« Article 8
Application des modifications du RNCSA

L'accord pris pour l'actualisation du RNCSA entre en vigueur pour la période semestrielle qu'il concerne, sous réserve de son extension par arrêté ministériel. Le dépôt légal de l'accord et la demande d'extension sont effectués dans les meilleurs délais, de telle sorte que l'information des entreprises et des salariés puisse être assurée dans les meilleurs délais. »

En vigueur depuis le 31 août 2017

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Immuabilité des accords à durée indéterminée

Résumé. Un accord conclu pour une durée indéterminée ne peut être modifié par des accords d'entreprise ou d'établissement.

Les dispositions du présent accord, qui est conclu pour une durée indéterminée, ne pourront faire l'objet d'aucune adaptation par accord d'entreprise ou d'établissement conformément à l'article L. 2253-3 du code du travail.

En vigueur depuis le 31 août 2017

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Dépôt et extension rapides de l'accord

Résumé. L'article prévoit que les formalités légales pour le dépôt et l'extension de l'accord seront faites rapidement, conformément au code du travail.

Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent accord, conformément aux articles D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 31 août 2017

Actualisation du RNQSA et du RNCSA
Article 1er
Article 2
Article 3