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Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent accord, qui est conclu pour une durée indéterminée, ne pourront faire l'objet d'aucune adaptation par accord d'entreprise ou d'établissement conformément à l'article L. 2253-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le 31 août 2017

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Immuabilité des accords à durée indéterminée

Résumé. Un accord conclu pour une durée indéterminée ne peut être modifié par des accords d'entreprise ou d'établissement.

Les dispositions du présent accord, qui est conclu pour une durée indéterminée, ne pourront faire l'objet d'aucune adaptation par accord d'entreprise ou d'établissement conformément à l'article L. 2253-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 31 août 2017

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