Aménagement et réduction du temps de travail

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur dès sa signature.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2012

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur le forfait en jours

Résumé. Les nouvelles règles sur le forfait en jours pour les cadres entrent en vigueur dès la signature de l'avenant.

Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur dès sa signature.

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En vigueur depuis le mardi 10 juillet 2012

Source : Légifrance