En vigueur depuis le 10 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur le forfait en jours
Résumé. Les nouvelles règles sur le forfait en jours pour les cadres entrent en vigueur dès la signature de l'avenant.
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur dès sa signature.