Aménagement et réduction du temps de travail

Article 3

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Article 3

Le présent avenant fait l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2012

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Modification des règles de temps de travail pour les cadres

Résumé. Un nouvel accord sur le temps de travail est déposé et demande à être étendu, remplaçant certaines règles pour les cadres.

Le présent avenant fait l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 10 juillet 2012

Source : Légifrance