Aménagement et réduction du temps de travail

Article 7

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Article 7

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur dès signature.

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En vigueur depuis le 15 mai 2019

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Nouvel avenant sur le temps de travail

Résumé. Un nouvel accord sur l'aménagement du temps de travail est signé sans date limite et prend effet dès sa signature.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur dès signature.

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En vigueur depuis le mercredi 15 mai 2019

Source : Légifrance