Aménagement et réduction du temps de travail

Article 8

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Article 8

Le présent avenant fait l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le 15 mai 2019

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Dépôt et extension d'un avenant sur le temps de travail

Résumé. Un accord sur l'aménagement du temps de travail est déposé pour validation et peut s'appliquer à tous les salariés concernés.

Le présent avenant fait l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

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Source : Légifrance