Annexe I « Classification des emplois »

Article 2

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Article 2

Pour l'application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, la branche professionnelle des cabinets dentaires libéraux est très majoritairement composée des très petites entreprises (TPE), donc de moins de 50 salariés.

Dès lors, les partenaires sociaux ont nécessairement pris en compte leurs spécificités pour rédiger le présent texte, c'est pourquoi celui-ci ne comporte pas de règles particulières à leur sujet.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2022

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Absence de règles spécifiques pour les cabinets dentaires libéraux

Résumé. Les cabinets dentaires libéraux, souvent de très petites entreprises, n'ont pas de règles particulières dans cette classification des emplois.

Pour l'application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, la branche professionnelle des cabinets dentaires libéraux est très majoritairement composée des très petites entreprises (TPE), donc de moins de 50 salariés.

Dès lors, les partenaires sociaux ont nécessairement pris en compte leurs spécificités pour rédiger le présent texte, c'est pourquoi celui-ci ne comporte pas de règles particulières à leur sujet.

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En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 2022

Source : Légifrance