En vigueur depuis le 12 octobre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur la classification des emplois
Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le lendemain de sa publication pour mettre à jour la classification des emplois dans les cabinets dentaires.
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de sa parution au Journal officiel.