Annexe II : Durée du travail

Equivalence et durée du temps de service

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En vigueur depuis le 18 juillet 2003 · Dernière version le 11 juin 2010

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Équivalence des heures de travail

Résumé. Travail de 44 heures par semaine équivaut à 35 heures effectives selon la loi.

Quelle que soit l'organisation du travail retenue, la durée hebdomadaire de temps de service de 44 heures équivaut à 35 heures de travail effectif au sens des articles L. 3121-1 à L. 3121-4 et L. 3121-9 du code du travail.

Dans le cadre d'une organisation par cycles, la durée hebdomadaire de 44 heures est une moyenne calculée sur le cycle.


En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2003

Equivalence et durée du temps de service
Article 5