Annexe II : Durée du travail

Article 5

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Article 5

Quelle que soit l'organisation du travail retenue, la durée hebdomadaire de temps de service de 44 heures équivaut à 35 heures de travail effectif au sens des articles L. 3121-1 à L. 3121-4 et L. 3121-9 du code du travail.

Dans le cadre d'une organisation par cycles, la durée hebdomadaire de 44 heures est une moyenne calculée sur le cycle.


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En vigueur depuis le 18 juillet 2003 · Dernière version le 11 juin 2010

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Équivalence des heures de travail

Résumé. Travail de 44 heures par semaine équivaut à 35 heures effectives selon la loi.

Quelle que soit l'organisation du travail retenue, la durée hebdomadaire de temps de service de 44 heures équivaut à 35 heures de travail effectif au sens des articles L. 3121-1 à L. 3121-4 et L. 3121-9 du code du travail.

Dans le cadre d'une organisation par cycles, la durée hebdomadaire de 44 heures est une moyenne calculée sur le cycle.


Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2010

Modifié parRévision de la conventionart. (VNE) : Mise à jour de la convention collective nationale des exploitants d'hélicoptères

En résumé. La référence à l'article L. 212-4- du code du travail a été remplacée par une référence aux articles L. 3121-1 à L. 3121-4 et L. 3121-9, et la note explicative a été supprimée.

En vigueur du vendredi 18 juillet 2003 au jeudi 10 juin 2010

Source : Légifrance