Annexe II : Durée du travail

Rémunération et heures supplémentaires

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En vigueur depuis le 18 juillet 2003 · Dernière version le 1 juillet 2011

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Rémunération et heures supplémentaires

Résumé. L'article parle de la rémunération et des heures supplémentaires dans le cadre de la durée du travail.

(voir textes salaires)

En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2003

Rémunération et heures supplémentaires
Article 14