En vigueur depuis le 18 juillet 2003 · Dernière version le 1 juillet 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération et heures supplémentaires
Résumé. L'article parle de la rémunération et des heures supplémentaires dans le cadre de la durée du travail.
(voir textes salaires)
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