En vigueur depuis le 18 juillet 2003 · Dernière version le 1 juillet 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rémunération et heures supplémentaires
(voir textes salaires)
Annexe II : Durée du travail
(voir textes salaires)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 18 juillet 2003 · Dernière version le 1 juillet 2011
(voir textes salaires)
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011
Modifié parSalairesart. 3 (VNE) : Augmentation des primes mensuelles des navigants techniques
En résumé. L'article a été simplifié en supprimant les détails sur les primes et heures supplémentaires, ne conservant qu'une référence aux textes salariaux.
En vigueur du vendredi 18 juillet 2003 au jeudi 30 juin 2011
Source : Légifrance