Annexe II : Durée du travail

Article 14

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Article 14

(voir textes salaires)

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En vigueur depuis le 18 juillet 2003 · Dernière version le 1 juillet 2011

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Rémunération et heures supplémentaires

Résumé. L'article parle de la rémunération et des heures supplémentaires dans le cadre de la durée du travail.

(voir textes salaires)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011

Modifié parSalairesart. 3 (VNE) : Augmentation des primes mensuelles des navigants techniques

En résumé. L'article a été simplifié en supprimant les détails sur les primes et heures supplémentaires, ne conservant qu'une référence aux textes salariaux.

En vigueur du vendredi 18 juillet 2003 au jeudi 30 juin 2011

Source : Légifrance