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Annexe II

Durée du travail

Abrogé1 janvier 2021
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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 avril 1976 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de travail pour les cadres

Résumé. Les cadres ont des règles spécifiques sur leur temps de travail et leur salaire, qui peut être ajusté si leurs heures augmentent.

Les dispositions légales sur la durée du travail s'appliquent aux cadres.

En conséquence, la rémunération réelle de ceux-ci sera établie en fonction de l'horaire de travail de l'entreprise, du service qu'ils dirigent ou auquel ils appartiennent.

Les appointements des cadres ont un caractère forfaitaire. Le forfait précisera l'horaire pour lequel il a été établi. Dans le cas d'augmentation de cet horaire du fait de l'employeur la législation sur les heures supplémentaires sera intégralement appliquée.

Dans le cas où les fonctions d'un cadre lui imposeraient des travaux exceptionnels les jours de repos hebdomadaire, la nuit ou les jours fériés, il sera indemnisé en conséquence ou aura droit à un repos compensateur.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du jeudi 1 avril 1976 au jeudi 31 décembre 2020

Durée du travail
Article 8