Créé le 1 avril 1976 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Règles de travail pour les cadres
Les dispositions légales sur la durée du travail s'appliquent aux cadres.
En conséquence, la rémunération réelle de ceux-ci sera établie en fonction de l'horaire de travail de l'entreprise, du service qu'ils dirigent ou auquel ils appartiennent.
Les appointements des cadres ont un caractère forfaitaire. Le forfait précisera l'horaire pour lequel il a été établi. Dans le cas d'augmentation de cet horaire du fait de l'employeur la législation sur les heures supplémentaires sera intégralement appliquée.
Dans le cas où les fonctions d'un cadre lui imposeraient des travaux exceptionnels les jours de repos hebdomadaire, la nuit ou les jours fériés, il sera indemnisé en conséquence ou aura droit à un repos compensateur.