En vigueur du 1 avril 1982 au 9 janvier 2001, puis depuis le 5 mai 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et extension d'une convention collective
La présente convention annexe, signée le 24 mars 1982, a fait l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi et d'une extension par arrêté du 22 novembre 1982 publié au Journal officiel du 6 janvier 1983, dans les conditions prévues par le code du travail.
Les avenants à la présente convention annexe font l'objet d'un dépôt et d'une extension dans les conditions prévues par le code du travail.