Annexe III : " Ouvriers et employés "

Article 19

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Article 19

La présente convention annexe, signée le 24 mars 1982, a fait l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi et d'une extension par arrêté du 22 novembre 1982 publié au Journal officiel du 6 janvier 1983, dans les conditions prévues par le code du travail.

Les avenants à la présente convention annexe font l'objet d'un dépôt et d'une extension dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur du 1 avril 1982 au 9 janvier 2001, puis depuis le 5 mai 2002

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'une convention collective

Résumé. Un accord signé en 1982 pour les ouvriers et employés a été officialisé par le gouvernement.

La présente convention annexe, signée le 24 mars 1982, a fait l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi et d'une extension par arrêté du 22 novembre 1982 publié au Journal officiel du 6 janvier 1983, dans les conditions prévues par le code du travail.

Les avenants à la présente convention annexe font l'objet d'un dépôt et d'une extension dans les conditions prévues par le code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2002

En résumé. L'article a été modifié pour supprimer les dispositions relatives à l'indemnité de licenciement des ouvriers et employés, remplacées par des mentions sur le dépôt et l'extension de la convention.

Remplacé depuis le mercredi 10 janvier 2001

En vigueur du jeudi 1 avril 1982 au mardi 9 janvier 2001

Source : Légifrance