Annexe III : " Ouvriers et employés "

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

La présente convention annexe a pris effet le 1er avril 1982.

Elle a fait l'objet d'une actualisation et d'une remise en forme publiée en annexe à l'avenant n° 62 du 10 janvier 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur du 1 avril 1982 au 9 janvier 2001, puis depuis le 5 mai 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'application de la convention des ouvriers et employés

Résumé. La convention pour les ouvriers et employés a commencé en 1982 et a été mise à jour en 2001.

La présente convention annexe a pris effet le 1er avril 1982.

Elle a fait l'objet d'une actualisation et d'une remise en forme publiée en annexe à l'avenant n° 62 du 10 janvier 2001.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2002

En résumé. L'article a été modifié pour supprimer les dispositions relatives au préavis et aux indemnités en cas de rupture de contrat, ainsi que les règles concernant les absences pour recherche d'emploi pendant la période de préavis.

Remplacé depuis le mercredi 10 janvier 2001

En vigueur du jeudi 1 avril 1982 au mardi 9 janvier 2001

Source : Légifrance