Annexe VI : Prévoyance

Article 9

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Article 9

Une fois par an, la commission paritaire de branche inscrira à son ordre du jour le suivi de cet accord.
A cette occasion, elle réunira et analysera dans la mesure du possible les statistiques utiles à l'appréciation du risque.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Suivi annuel des risques de prévoyance

Résumé. La commission paritaire examine chaque année les statistiques pour évaluer les risques liés à la prévoyance.

Une fois par an, la commission paritaire de branche inscrira à son ordre du jour le suivi de cet accord.
A cette occasion, elle réunira et analysera dans la mesure du possible les statistiques utiles à l'appréciation du risque.

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En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2015

Source : Légifrance