Annexe XIII  : Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis

Article 4

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Article 4

La CPNE est chargée du suivi du présent accord et de procéder à son évaluation à son issue.

Elle a constitué un comité de pilotage des actions du réseau, composé des directeurs des CFA partenaires et de représentants de la branche. Il se réunit au moins une fois par an.

Par ailleurs, des groupes de travail composés de représentants des CFA et de représentants de la branche se réunissent plusieurs fois par an.

La CPNE est chargée du suivi du fonctionnement du réseau, ainsi que du partenariat de la branche avec chacun des CFA.

Un bilan complet sera demandé tous les ans à chaque CFA partenaire. Il comprendra notamment :
– le détail des actions menées en lien avec les objectifs de la convention initiale ;
– les projets pour l'année à venir ;
– les chiffres des effectifs d'apprentis dans la branche, des taux de réussite aux examens, des taux de rupture …

Sur la base de ce bilan ainsi que des éléments fournis par l'observatoire de branche, la CPNE formulera, à la commission paritaire nationale, ses propositions sur la reconduction du partenariat pour l'année à venir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 avril 2016 · Dernière version le 16 avril 2019

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Suivi du partenariat entre la branche et les CFA

Résumé. La CPNE suit et évalue le partenariat entre la branche et les CFA, en organisant des réunions et en demandant un bilan annuel.

La CPNE est chargée du suivi du présent accord et de procéder à son évaluation à son issue.

Elle a constitué un comité de pilotage des actions du réseau, composé des directeurs des CFA partenaires et de représentants de la branche. Il se réunit au moins une fois par an.

Par ailleurs, des groupes de travail composés de représentants des CFA et de représentants de la branche se réunissent plusieurs fois par an.

La CPNE est chargée du suivi du fonctionnement du réseau, ainsi que du partenariat de la branche avec chacun des CFA.

Un bilan complet sera demandé tous les ans à chaque CFA partenaire. Il comprendra notamment :
– le détail des actions menées en lien avec les objectifs de la convention initiale ;
– les projets pour l'année à venir ;
– les chiffres des effectifs d'apprentis dans la branche, des taux de réussite aux examens, des taux de rupture …

Sur la base de ce bilan ainsi que des éléments fournis par l'observatoire de branche, la CPNE formulera, à la commission paritaire nationale, ses propositions sur la reconduction du partenariat pour l'année à venir.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 16 avril 2019

Modifié parPartenariat de la branche avec des centres de fart. 4 (VNE) : Suivi du partenariat entre la branche et les CFA

En résumé. La CPNE voit ses missions élargies avec l'ajout d'un suivi du fonctionnement du réseau et des partenariats, ainsi que la demande d'un bilan annuel détaillé incluant les actions menées, les projets futurs et les statistiques sur les apprentis.

En vigueur du vendredi 20 avril 2018 au lundi 15 avril 2019

Modifié parPartenariat avec les centres de formation d'appart. 4 (VNE) : Modification du suivi des partenariats entre la CPNE et les CFA

En résumé. L'article ajoute des groupes de travail réguliers et simplifie les modalités de suivi des CFA, tout en précisant le contenu du bilan annuel.

En vigueur du lundi 1 mai 2017 au jeudi 19 avril 2018

Modifié parApprentissage et partenariat avec des centres dart. 4 (VNE) : Modification du suivi des partenariats avec les CFA

En résumé. Le texte passe du futur au passé pour les actions déjà réalisées, précise la composition du comité de pilotage et ajuste les modalités d'évaluation des CFA partenaires.

En vigueur du jeudi 21 avril 2016 au dimanche 30 avril 2017

Source : Légifrance