Abrogé1 novembre 1999
Créé le 1 janvier 1985 · Abrogé le 1 novembre 1999
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien gratuit de la garantie décès
Résumé. La garantie décès reste gratuite si le contrat de travail n'est pas rompu ou si le décès est dû à une maladie ou un accident ayant causé l'arrêt de travail.
La garantie décès est maintenue gratuitement dès que le contrat de travail n'a pas été rompu ou que le décès a pour origine la maladie ou l'accident ayant occasionné l'arrêt de travail.
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