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Annexe : Régime de prévoyance

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Article 5

La garantie décès est maintenue gratuitement dès que le contrat de travail n'a pas été rompu ou que le décès a pour origine la maladie ou l'accident ayant occasionné l'arrêt de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 1999

Créé le 1 janvier 1985 · Abrogé le 1 novembre 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien gratuit de la garantie décès

Résumé. La garantie décès reste gratuite si le contrat de travail n'est pas rompu ou si le décès est dû à une maladie ou un accident ayant causé l'arrêt de travail.

La garantie décès est maintenue gratuitement dès que le contrat de travail n'a pas été rompu ou que le décès a pour origine la maladie ou l'accident ayant occasionné l'arrêt de travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 1999

En vigueur du mardi 1 janvier 1985 au dimanche 31 octobre 1999

Source : Légifrance