En vigueur depuis le 12 septembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur les autorisations d'absence
Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée concernant les autorisations d'absence.
C'est accord est conclu pour une durée indéterminée.