Autorisations d'absence

Article 2

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Article 2

C'est accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2012

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Accord sur les autorisations d'absence

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée concernant les autorisations d'absence.

C'est accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mercredi 12 septembre 2012

Source : Légifrance