En vigueur depuis le 12 septembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et extension d'un accord collectif sur les autorisations d'absence
Conformément aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires auprès des services centraux du ministère chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension.