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Article 3

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Article 3

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant entreront en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.

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En vigueur depuis le 1 mai 2018

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Entrée en vigueur d'un accord spécial

Résumé. Un accord spécial entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle, et non pas le lendemain de son dépôt comme c'est habituellement le cas.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant entreront en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2018

Source : Légifrance