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Avenant à l'accord de méthode du 1er octobre 2019

à l'accord de méthode du 1er octobre 2019 relatif au rapprochement de la convention vers une convention collective présentant des conditions comparables

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En vigueur depuis le 18 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour l'industrie des tuiles et briques

Résumé. Un accord modifie les règles pour les entreprises de tuiles et briques.

Le présent avenant est applicable à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (IDCC 1170).

En vigueur depuis le 18 mai 2020

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Modification de l'accord de rapprochement entre deux conventions collectives

Résumé. L'article modifie les règles pour rapprocher la convention des tuiles et briques avec celle des carrières, en prévoyant des réunions communes dès le second semestre 2020.

L'article 2 du présent avenant se substitue en totalité à l'article 3 de l'accord de méthode du 1er octobre 2019 portant sur le rapprochement de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques vers une convention collective présentant des conditions comparables comme suit :

« La CPPNI de la branche de l'industrie des tuiles et briques a pour objectif de prendre contact avec la CPPNI des industries de carrières et matériaux de construction pour étudier la faisabilité d'un accord de méthode.

Des réunions de CPPNI communes commenceront au cours du second semestre 2020.

Les parties intéressées vont devoir établir une méthode permettant de définir les thèmes pouvant faire l'objet d'un socle commun de dispositions et les thèmes pouvant être traités en annexes en raison de spécificités liées à des situations différentes.

Ce n'est qu'une fois le contenu de ce tissu conventionnel “ suffisamment abouti ” que le rapprochement des branches pourra être scellé par la signature d'un accord de champ, dans un délai de 5 ans au maximum, par un statut conventionnel commun. »

En vigueur depuis le 18 mai 2020

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Entrée en vigueur d'un avenant sur le rapprochement des conventions collectives

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 18 mai 2020 pour rapprocher les conventions collectives de deux branches industrielles.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature, soit le 18 mai 2020.

En vigueur depuis le 18 mai 2020

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Adhésion des syndicats non-signataires à l'accord

Résumé. Les syndicats non-signataires peuvent rejoindre l'accord en suivant les règles normales et doivent le notifier aux signataires et au ministère du travail.

Toute organisation syndicale représentative non-signataire du présent accord pourra y adhérer suivant les règles de droit commun en vigueur.

Cette adhésion devra être notifiée aux signataires de l'accord et fera l'objet d'un dépôt auprès des services du ministère du travail par la partie la plus diligente dans les conditions fixées à l'article D. 2231-2 du code du travail. (1)

La procédure de révision devra être engagée à la demande de l'une ou l'autre des parties conformément aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail. (2)

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une des parties signataires ou ayant adhéré à l'accord avec un préavis de 3 mois minimum.

Cette dénonciation est portée à la connaissance des autres parties signataires ou ayant adhéré, par lettre recommandée avec avis de réception.

Dans ce contexte, les parties signataires conviennent de se réunir dans les meilleurs délais pour apprécier la situation ainsi créée.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail et des articles D. 2231-3 et D. 2231-8 dudit code.
(Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1)

(2) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
(Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1)

En vigueur depuis le 18 mai 2020

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Dépôt de l'avenant à l'accord de méthode

Résumé. L'avenant doit être déposé auprès du ministère du travail et des prud'hommes de Paris.

Le présent avenant sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le 18 mai 2020

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Dépôt d'un accord après un délai d'opposition

Résumé. Un accord ne peut être déposé qu'après un délai de 15 jours suivant son envoi aux syndicats.

En application de l'article L. 2232-6 du code du travail, ce dépôt ne peut être effectué qu'à l'issue du délai d'opposition de 15 jours qui court à compter de l'envoi par lettre recommandée avec avis de réception de l'accord signé aux organisations syndicales représentatives.

En vigueur depuis le lundi 18 mai 2020

Avenant à l'accord de méthode du 1er octobre 2019
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6