En vigueur depuis le 18 mai 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur le rapprochement des conventions collectives
Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 18 mai 2020 pour rapprocher les conventions collectives de deux branches industrielles.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature, soit le 18 mai 2020.