En vigueur depuis le 18 mai 2020
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Dépôt de l'avenant à l'accord de méthode
Le présent avenant sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Paris.