Avenant à l'accord de méthode du 1er octobre 2019

Article 5

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Article 5

Le présent avenant sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le 18 mai 2020

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Dépôt de l'avenant à l'accord de méthode

Résumé. L'avenant doit être déposé auprès du ministère du travail et des prud'hommes de Paris.

Le présent avenant sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le lundi 18 mai 2020

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